Rachats

Vous pouvez effectuer sur votre contrat :
- Un rachat total
- Un rachat partiel

Concernant le rachat total (voir bulletin ci contre) : Il faut compter environ 3 semaines pour voir la somme totale créditée sur votre compte.

Concernant le rachat partiel : Vous pouvez effectuer votre opération en ligne ou par le biais du bulletin de rachat partiel disponible dans la bibliothèque

Vous pouvez desormais effectuer vos rachats partiels en ligne en 72h00 via la plateforme internet de LinXea   
Les rachats qui répondent aux conditions indiquées ci-dessous seront réglés en 72h : - Vos coordonnées bancaires doivent être enregistrées sur votre contrat et valides à la date de la transaction,
- l'épargne atteinte doit être positive,
- les différents mouvements doivent être justifiés au niveau Tracfin
- montant inférieur à 1 500 000 €.

Pour les rachats pour lesquels les coordonnées bancaires ne sont pas enregistrées, le règlement sera réalisé par chèque et la transaction s’effectuera dans les délais classiques.

Pour les rachats d’un montant supérieur à 1 500 000 € la demande ne pourra se faire en ligne.

Cas pouvant bloquer les rachats en 72h en ligne :

- Demande interne en cours
- Contractant différent de l'assuré
- Souscripteur + co-souscripteur sans procuration croisée
- Contrat démembré sans procuration
- Contractant mineur
- Résident fiscal à l'étranger
- Nantissement sans rachat autorisé
- Existence d'un Bénéficiaire acceptant 
- Sinistre total/partiel en cours
- Arbitrage/Avance/Rachat en cours
- Délai de renonciation en cours
- Pas de sinistre possible sur ce contrat
- Le contractant possède une adresse incorrecte (N'habite Plus à l'Adresse Indiquée).
- Il existe des mouvements avec une date postérieure.
- Rachat partiel impossible avec ce contrat
- Appel de cotisation en cours
- Adresse du co-contractant incorrecte
- Carte d'identité non présente
- Carte d'identité non valide

En cas de rachat partiel ou total, seuls les revenus (intérêts ou plus-values) sont soumis à l'impôt.
Pour un rachat total, les revenus sont déterminés par la différence entre la valeur de l'épargne acquise et les versements effectués.

Pour un rachat partiel, les revenus sont déterminés par la proportion entre les versements et le capital obtenu.

Cela se calcule par la formule suivante :

Base de calcul = Rachat - (Versements × Rachat) / Valeur


Avec :
• Rachat = montant du rachat partiel
• Versements = total des primes versées à la date du rachat
• Valeur = valeur totale du contrat à la date du rachat.

Régime en vigueur (pour tous les versements effectués depuis le 1^er janvier 1998)

Si votre contrat a moins de 4 ans :
Au choix :
- Prélèvement forfaitaire libératoire de 35 %
- Impôt sur le revenu : intégration dans le revenu imposable.

Si votre contrat a entre 4 et 8 ans :
Au choix :
- Prélèvement forfaitaire libératoire de 15 %
- Impôt sur le revenu : intégration dans le revenu imposable.

Si votre contrat a plus de 8 ans :
Au choix :
- Prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5 % donnant droit à un avoir fiscal de même montant dans la limite de 4.600 € (ou 9.200 € pour un couple)
- Impôt sur le revenu : intégration dans le revenu imposable après abattement de 4.600 € (ou 9.200 € pour un couple)